Documents de vérification interne et de l'évaluation
Aperçu des résultats : Évaluation de la conservation des lieux historiques nationaux
Description du sous-programme
- Ce sous-programme vise à assurer l'intégrité commémorative des 171 lieux historiques nationaux du Canada détenus ou administrés par Parcs Canada.
- Parcs Canada applique la Politique de gestion des ressources culturelles pour veiller à ce que les ressources culturelles gérées par l'Agence soient conservées et à ce que leur valeur patrimoniale soit communiquée pour en favoriser la connaissance, l'appréciation et la jouissance par les générations actuelles et futures. Ces ressources culturelles comprennent un vaste inventaire d'édifices et d'ouvrages de génie patrimoniaux, d'objets historiques et archéologiques, et de sites archéologiques.
La version intégrale du rapport d'évaluation se trouve à l'adresse suivante : Évaluation de la conservation des lieux historiques nationaux.
Objectif et portée de l'évaluation
Conformément aux exigences de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, l'évaluation a porté sur les éléments suivants du sous-programme de conservation des lieux historiques nationaux :
- Pertinence : besoin continu et harmonisation avec les priorités du gouvernement ainsi que les rôles et les responsabilités fédéraux.
- Rendement : efficacité et efficience du sous-programme
La portée de l'évaluation comprenait toutes les activités et tous les résultats du sous-programme, l'accent étant mis sur les progrès réalisés dans le maintien ou l'amélioration de l'état des édifices du patrimoine et des ouvrages de génie dans les lieux historiques nationaux de même que des objets historiques et sites archéologiques de l'Agence, où qu'ils se trouvent.
La présente évaluation porte sur les exercices 2010-2011 à 2015‑2016. Pour en savoir plus sur les questions, attentes, méthodes et limites propres à l'évaluation, voir le rapport complet.Constatations
Pertinence
- Le sous-programme de conservation des lieux historiques nationaux est pertinent et conforme aux priorités, aux rôles et aux responsabilités de Parcs Canada et du gouvernement du Canada.
- Bien que les ressources culturelles gérées par Parcs Canada soient uniques et irremplaçables, elles sont également en péril. La nécessité de protéger et de conserver ces précieuses ressources justifie le besoin continu du sous-programme.
Efficacité
- Cadre de gestion. La Politique sur la gestion des ressources culturelles (2013) fournit un cadre adéquat pour le programme. Il reste à terminer et à communiquer des lignes directrices à l'appui de la mise en œuvre efficace et cohérente de la politique.
- État des édifices et des ouvrages de génie patrimoniaux. Bien qu'il existe des preuves d'importants projets d'infrastructure entrepris, il n'est pas possible de fournir une estimation fiable de la mesure dans laquelle l'état général des édifices et des ouvrages de génie patrimoniaux de l'Agence a été maintenu ou amélioré. Les investissements actuels dans les travaux reportés et l'amélioration des pratiques de gestion de projet devraient avoir une incidence positive sur l'état de ces ressources culturelles.
- État des objets historiques et archéologiques. La collection de Parcs Canada est entreposée dans une variété d'environnements qui peuvent influer sur la stabilité de l'état des objets. Les progrès en vue du regroupement de certaines collections actuellement en entrepôt dans une nouvelle installation qui répondrait aux normes muséales ont été lents. En attendant, d'importantes parties de la collection demeurent vulnérables. Dans l'ensemble, l'Agence ne dispose pas de données fiables sur l'état des objets de sa collection. L'installation prévue d'un nouveau système de gestion de l'information sur les ressources culturelles pourrait combler en partie cette lacune.
- État des sites archéologiques. Les sites archéologiques se trouvant dans des lieux historiques nationaux sont, de manière générale, en bon état, mais ils ne représentent que 10 % de l'inventaire complet des sites archéologiques de Parcs Canada. L'Agence ne dispose pas d'un répertoire centralisé des sites archéologiques ou de leur état, que nous pourrions utiliser pour estimer le nombre de sites menacés. Bien qu'il progresse vers son objectif d'évaluer et de réduire les menaces à 12 de ces sites, nous n'avons trouvé aucun critère clair utilisé pour établir l'ordre de priorité de ces interventions.
- Intégrité commémorative. Parcs Canada a dépassé son objectif d'améliorer la cote d'intégrité commémorative globale de l'Agence d'ici mars 2013. Depuis 2013, les modifications apportées au processus d'évaluation de l'intégrité commémorative ont eu pour effet d'affaiblir le degré de confiance à l'égard des cotes attribuées et de limiter la possibilité de les comparer aux résultats de référence. Plus important encore, le processus modifié limite le nombre de lieux historiques nationaux qui feront l'objet d'une évaluation.
Efficience et économie
- La vaste majorité des ressources du sous-programme (dépenses annuelles moyennes de 43 millions de dollars) étaient destinées à la conservation et à l'entretien. Toutefois, le travail requis pour évaluer et corriger l'état des ressources culturelles de l'Agence a dépassé la capacité d'exécution de Parcs Canada. L'Agence n'a pas non plus de structure de ressources humaines claire pour la gestion des ressources culturelles, en particulier au niveau des lieux historiques.
- L'Agence a établi des critères pour prioriser l'investissement des ressources humaines et financières, et entreprend une analyse des solutions qui lui permettraient d'harmoniser ses ressources humaines et sa capacité financière afin d'assurer la durabilité de ses actifs.
Recommandations et réponse de la direction
Recommandation 1:
La vice-présidente, Affaires autochtones et Patrimoine culturel, devrait achever et diffuser les lignes directrices requises pour soutenir la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des ressources culturelles.
Réponse de la direction :
En accord. Depuis 2015, des outils en lien avec l'analyse d'impacts aux ressources culturelles ont été ajoutés à la panoplie d'outils disponibles pour la gestion des ressources culturelles.
De plus, en ce moment, Parcs Canada développe des e-modules au sujet des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada afin de mieux implanter la Politique de gestion des ressources culturelles.
Recommandation 2:
La vice-présidente, Affaires autochtones et Patrimoine culturel, devrait revoir la structure de gestion des ressources humaines en ce qui concerne la gestion des ressources culturelles au niveau des unités de gestion de l'Agence, et proposer des solutions en la matière.
Réponse de la direction :
En accord. Depuis le lancement de l'Investissement pour les infrastructures fédérales (IFF) en 2015, la gestion des ressources culturelles a bénéficiée de l'ajout de ressources dédiées aux unités de gestion dans plusieurs domaines fonctionnels tels que l'architecture, l'archéologie, la conservation d'objets et la gestion des biens culturels.
La capacité dédiée aux unités de gestion sera évaluée à la fin de l'IFF en 2020 afin de s'assurer que les ressources en place sont adéquates et répondent aux besoins futurs.
Recommandation 3:
La vice-présidente, Affaires autochtones et Patrimoine culturel, devrait revoir la structure des évaluations de l'intégrité commémorative afin de s'assurer que ce processus est efficace pour mesurer la tendance en matière d'intégrité commémorative dans les lieux historiques nationaux de Parcs Canada.
Réponse de la direction :
En accord. Étant donné le lien direct entre les résultats de l'évaluation de l'intégrité commémorative et les plans directeurs, le Patrimoine culturel va maintenir sa méthodologie actuelle jusqu'à la fin du cycle actuel de 10 ans des plans directeurs (2014-2013). Le Patrimoine culturel lancera une révision de sa méthodologie en 2022 et le cas échéant, implantera les changements nécessaires.
Recommandation 4:
La vice-présidente, Affaires autochtones et Patrimoine culturel, devrait revoir les mesures du rendement pour les objets historiques afin de déterminer les moyens les plus efficaces de surveiller la stabilité de la collection et d'en rendre compte.
Réponse de la direction :
En accord. Au moment de l'évaluation sur le terrain, le cadre des résultats ministériels (DRF) de l'Agence incluait encore le nombre/pourcentage d'objets culturels et archéologiques en bon ou en mauvais état comme un indicateur contribuant à l'indicateur global lié au pourcentage des ressources culturelles sauvegardées.
Depuis février 2018, l'Agence a mis à jour certains aspects de sa méthodologie de DRF, notamment en remplaçant la formule précédente par une nouvelle formule centrée sur le pourcentage d'objets culturels et archéologiques entreposé dans des conditions et des environnements sécuritaires et correctement contrôlés telle que formulé dans la recommandation.
Recommandation 5:
La vice-présidente, Affaires autochtones et Patrimoine culturel, devrait documenter le processus et les critères utilisés pour déterminer quels sites archéologiques doivent en priorité faire l'objet d'un suivi dans le cadre de rendement de l'Agence.
Réponse de la direction :
En accord. La Direction générale des Affaires autochtones et du patrimoine culturel va revoir et documenter son processus et les critères utilisés pour identifier les sites archéologiques prioritaires aux fins de la surveillance de la performance corporative.
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